Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
NOUVELLE CARTE
Numéro de dépôt :
1424433
Date de dépôt :
02/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque NOUVELLE CARTE
Déposée le 2 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) SODEVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NOUVELLE CARTE »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 38 ans, la marque NOUVELLE CARTE est expirée depuis le 2 décembre 1996.
SODEVA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-05
Inscription - Renonciation totale n°44675 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation totale n°44675 - Publication au BOPI